Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions ») régissent l'utilisation du site byforja.com (le « Site ») et les prestations proposées par Ether's, opérant sous le nom commercial Forja (« le Prestataire », « nous »).
En utilisant notre Site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes Conditions.
Forja propose des services de digitalisation à destination des entrepreneurs et créateurs :
Les services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la pleine capacité juridique. En utilisant le Site ou en faisant appel à nos services, vous confirmez que les informations fournies sont exactes.
Devis : chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi à la suite du diagnostic. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire.
Paiement : les modalités de paiement (échéancier, acompte) sont précisées dans le devis. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Diagnostic : le diagnostic de 30 minutes est gratuit et sans engagement.
Délais : les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.
Collaboration : la bonne exécution des prestations nécessite la coopération active du client (fourniture d'informations, accès aux comptes, validation des étapes). Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer votre droit de rétractation, sans motif et sans pénalité.
Si l'exécution de la prestation a commencé avec votre accord avant l'expiration du délai de rétractation, vous reconnaissez renoncer à ce droit pour les services déjà exécutés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Sauf accord contraire mentionné au devis :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Nous nous engageons à mettre en œuvre les meilleurs outils et méthodes, mais les résultats dépendent de facteurs extérieurs (marché, engagement du client, algorithmes des plateformes).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Chacune des parties s'engage à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin de la relation commerciale.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Les prestations déjà exécutées restent dues.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.
En cas de litige, l'utilisateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à :
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les dispositions restantes conservent leur plein effet. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.